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Le saviez-vous ?

[ 4 avril 2025 ] Imprimer

L’exécution provisoire

Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire, c’est-à-dire dès leur signification malgré l’existence d’une voie de recours suspensive, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement, le juge pouvant l’écarter, sauf exception, s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire. En cas d’appel, le premier président peut décider de même lorsqu’il existe un moyen sérieux d’annulation ou de réformation et que l’exécution risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives (Lexique des termes juridiques 2024-2025, 32e éd., 2024, Lefebvre Dalloz). Pour aller plus loin sur l'exécution provisoire et ses exceptions : Focus sur du 13 juillet 2023.

 

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