La liberté de manifester est une liberté fondamentale qui est soumise à un régime déclaratif.

Le Code de la sécurité intérieure soumet tous « cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique » à une déclaration préalable par les organisateurs (CSI, art. L 211-1), en mairie ou en préfecture, dans les trois jours au plus tard ou quinze jours au plus tôt avant la date de la manifestation. La déclaration doit mentionner l’identité et la signature des organisateurs ainsi que le motif du rassemblement (CSI, art. L 211-2).

L’absence de déclaration préalable rend la manifestation illicite et expose ses organisateurs à une peine correctionnelle pouvant aller jusqu’à six mois d'emprisonnement et 7500 euros d’amende (C. pén., art 431-9 1°).

Encourent la même peine, les organisateurs qui malgré un arrêté d’interdiction, pour cause de troubles éventuels à l’ordre public, organisent une manifestation interdite (2°).

Quant aux participants, ils s’exposent à des peines correctionnelles uniquement s’ils ont commis, à l’occasion du rassemblement, les infractions suivantes :

-  « le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime » (C. pén., art. 431-9-1);

-  « le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme » (C. pén., art. 431-10).

Néanmoins, le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 a prévu une contravention de quatrième classe, pour les participants à une manifestation frappée par un arrêté d’interdiction, codifiée à l’article R 644-4 du Code pénal.

Ainsi, si l’organisation d’une manifestation illicite ou interdite constitue bien un délit, la simple participation, quant à elle, échappe à une incrimination délictuelle.