[ 20 juin 2018 ]

Droit des obligations

Prêter, monnayer, abuser ?

Mais évidemment, ce projet ayant un coût, ils n’avaient pas d’autre choix que celui d’emprunter. Afin de bénéficier d’un taux d’intérêts favorable, ils ont souscrit un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros. 

Ainsi, dans l’offre de prêt qui leur avait été préalablement soumise, avait-il été expressément stipulé que « le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses, le montant du crédit étant de 460 000 francs suisses. Ne s'agissant pas d'une opération de crédit international, vos versements au titre de ce prêt libellé en francs suisses ne peuvent être effectués qu'en euros pour un remboursement de francs suisses ». 

Par ailleurs, étaient précisées dans cette offre toutes les modalités de conversion en euros des échéances dudit prêt ainsi que le risque que la variabilité du taux de change allongeât la durée du prêt. C’est sur la base de cette offre et de cette dernière mention que Désiré et Adhémar entendent remettre en cause l’emprunt qu’ils viennent de souscrire. Ils considèrent en effet que la clause indexant le montant du remboursement du prêt sur la variation du taux de change euro/ franc suisse, dès lors qu’elle peut avoir pour effet d'allonger la durée du prêt et ainsi, d'augmenter sans limite réelle le montant du capital à rembourser comme celui de leurs échéances, est abusive. 

Réponses d’ici une quinzaine de jours….

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz