[ 23 avril 2024 ]

Droit des obligations

Prêt de ses sous

Ancien délinquant, Franck avait été plusieurs fois condamné, durant son adolescence, pour des faits de vol et d’escroquerie. Depuis sur la voie de la réinsertion, il était venu chercher de l’aide auprès des membres de l’association car Franck nourrissait l’ambitieux projet de créer sa propre entreprise. Comme un pied de nez au destin, celle-ci aurait pour but de fabriquer des antivols ultra-performants, destinés à sécuriser les véhicules non motorisés (vélos, trottinettes, etc.), engins les plus volés en zone urbaine. Mais si Franck était certain que sa société ferait un carton, il lui manquait les fonds nécessaires à sa création. Désiré et Adhémar n’avaient donc pas hésité une seconde. Outre un apport financier au bénéfice de la société, dans laquelle ils avaient même envisagé de devenir associés, ils ont réuni leurs économies pour prêter à Franck les sommes nécessaires à son lancement. Pour sécuriser la situation, ils avaient toutefois pris soin de faire signer à Franck une reconnaissance de dette en bonne et due forme et de lui rappeler, par un courrier adressé quelques semaines plus tard, qu’il serait exclu de l’association s’il ne remboursait pas les sommes. Malgré ces précautions, les cousins n’ont toujours pas récupéré l’argent qu’ils lui ont prêté. Ils avaient pourtant demandé à Franck à être remboursés sitôt après lui avoir remis la majorité des fonds empruntés. Ce dernier ne leur avait jamais répondu. Alors qu’ils étaient sans nouvelles de lui, ce dernier ayant par ailleurs déserté l’association, ils viennent enfin de recevoir une réponse de sa part. Franck s’excuse d’abord pour le retard pris dans sa réponse, qu’il explique par le succès de sa nouvelle entreprise, qui lui laisse très peu de temps. Pour le reste, il leur dit sans détours qu’il refuse d’honorer cette reconnaissance de dette, qu’il aurait signée seulement pour rester membre de l’association, reprochant aux cousins leur chantage de l’exclure de la Maison des jeunes en difficulté en cas de non-remboursement à l’échéance. À son sens, cet engagement auquel il n’a pas librement consenti ne vaut rien. En outre, il ajoute ne pas avoir reçu certains des virements que les garçons prétendent avoir effectué, les autres ne correspondant pas, dans leur montant, à ceux figurant sur son compte. Le prêt n’ayant donc été qu’imparfaitement exécuté, Franck estime n’avoir aucune raison de les rembourser. Déçus par la nouvelle manigance de cet ancien escroc, nos acolytes n’entendent pas se laisser faire et prévoient de l’assigner en justice. Ils s’inquiètent toutefois de l’issue du procès, s’interrogeant sur la validité du document qu’ils lui ont fait signer. S’ils le croyaient parfaitement conforme, les arguments que Franck leur a opposés commencent à les faire douter. Ils se tournent vers vous pour savoir comment convaincre le juge de la réalité de leur créance et de la liberté laissée à Franck de signer la reconnaissance de dette que ce dernier prétend avoir été forcé de signer.

Réponses d’ici une quinzaine de jours.

Sur la méthodologie du cas pratique : V. vidéo Dalloz