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Le saviez-vous ?

[ 12 octobre 2018 ] Imprimer

La violation des valeurs de l’Union européenne

L’article 7 du TUE permet à l’UE de sanctionner un État ne respectant pas ses valeurs : « 1. Sur proposition motivée d'un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2. Avant de procéder à cette constatation, le Conseil entend l'État membre en question et peut lui adresser des recommandations, en statuant selon la même procédure….. »

Actuellement, la Pologne et la Hongrie sont concernées par cette procédure.

Pour aller plus loin : Violation des valeurs de l'UE : comment fonctionne la procédure de sanctions (article 7) ?

 


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