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[ 17 mai 2018 ] Imprimer

L’humanisation de la justice

Dura lex, sed lex. La loi est dure, mais c’est la loi. Cet adage du droit romain ne vous donne-t-il pas envie de parler d’humanisation de la justice ? C’est Claude Mathon, magistrat, avocat général à la Cour de cassation, qui répond à nos questions sur ce thème.

Pourquoi rendre la justice plus humaine ?

La Justice applique la Loi qui a pour caractéristique d’être impersonnelle, générale et permanente. Elle peut donc conduire à une forme d’inhumanité d’autant qu’il est jugé constamment que l’équité seule ne saurait constituer le fondement d’une réparation. Toutefois, il arrive que la Loi soit imprécise ; le Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation rappelait récemment que le juge « veille à unifier son interprétation et son application sur l'ensemble du territoire de la République. Lorsqu’il constate qu'il existe un vide juridique sur la question qui lui est soumise, il le comble en consacrant ce qu'on appelle une jurisprudence qu'il veille ensuite à faire respecter ». Il s’agit donc là d’une démarche équitable.

Parmi les autres sources du droit (outre la Loi, la jurisprudence, la coutume, la doctrine, etc.), il y a la morale qui a pour but le perfectionnement intérieur de l’individu. À la différence du droit qui s’en tient aux attitudes extérieures, la morale prétend pénétrer les cœurs : la simple convoitise, par exemple, est déjà, pour elle, coupable. Et sa sanction est donc essentiellement intérieure : la voix de la conscience, les remords, les tourments, la crainte de l’au-delà — chacun est son premier et propre juge — alors que pour le droit, nul ne peut être à la fois juge et partie. Il y a de nombreux points de pénétration dans lesquels le juge a pour mission de porter un jugement moral sur la conduite des individus : par exemple en annulant les clauses immorales d’un contrat selon l’adage Nemo auditur propriam turpitudimen allegans (« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude »). 

L’humanisation passe par l’apaisement des conflits mais il faut reconnaître que la Justice a plutôt tendance à les cristalliser. D’ailleurs dans un procès, aucune partie ne se dit généralement satisfaite du résultat.

Mais il n’y a pas que la Loi qui pourrait contrevenir à l’humanité de la Justice. La conception du nouveau tribunal de grande instance de Paris vient opportunément rappeler qu’il convient de prendre en compte l’architecture des palais de Justice ; selon le rapport du groupe de réflexion sur la symbolique du futur tribunal de Paris (IHEJ), le parti pris actuel est d’abandonner « l’architecture de la peur », évocatrice d'une Justice dominatrice, hautaine, impressionnante ; on préfère désormais inscrire l'édifice dans une relation nouvelle avec les citoyens, davantage fondée sur la transparence ainsi que sur la fiabilité et la confiance auxquelles renvoient les débats contemporains sur la sécurité juridique, la prévisibilité des décisions de Justice et l'impartialité des magistrats. Cette approche n'est pas antinomique d'une symbolique qui, consubstantielle à la Justice, doit néanmoins inspirer une certaine gravité.

Par quelles expériences la justice est-elle rendue plus humaine ?

Dans un texte fondateur « La procédure pénale vue comme modèle éthique et déontologique des professions judiciaires » (in La procédure pénale en quête de cohérence, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2007, p. 313 s.), Dominique Commaret, alors avocat général à la Cour de cassation, démontre en s’appuyant sur l’article préliminaire du Code de procédure pénale que le droit pénal touche à l’essentiel : l'honneur et la liberté du point de vue des personnes poursuivies — l’intégrité et la dignité du point de vue des victimes. L’organisation du procès pénal avant, pendant et après l’audience publique, a en effet pour objet de permettre le passage d’une situation de violence contre les personnes ou contre les biens, contre des intérêts privés ou des intérêts plus généraux, à la réaffirmation judiciaire du respect nécessaire des droits de chacun et de tous.

C’est ainsi que concernant l’auteur de l’infraction, l’individualisation de la peine est requise eu égard à la personnalité de celui-ci. 

S’agissant de la victime, les dispositions prévues par la loi permettent tout au long de la procédure une meilleure prise en charge : information, accueil dans les tribunaux, indemnisation, soutien et accompagnement... Dans les années 1970, des associations d’aide aux victimes ont été créées le plus souvent à l’initiative des magistrats, comme ce fut le cas en ce qui concerne les associations de contrôle judiciaire afin d’éviter le recours à la détention provisoire.

Qu’est-ce que la médiation pénale ?

Une photographie publiée en 1983 montrant le Pape Jean-Paul II rendant visite à l’auteur de l’attentat dont il avait été victime, a symbolisé la nécessité de recourir à la médiation pénale et fait rêver de nombreux praticiens, magistrats, éducateurs, voire avocats. Elle a par exemple déterminé la création d’une telle « procédure » prétorienne au parquet de Meaux. Des initiatives ont été prises en ce sens dans de nombreuses juridictions avant d’être consacrées par la loi n° 99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale. Aux termes de l’article 41-1 du Code de procédure pénale actuellement applicable, la médiation pénale est devenue une véritable procédure, le procureur de la République ayant la faculté, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur de « 5° Faire procéder, à la demande ou avec l'accord de la victime, à une mission de médiation entre l'auteur des faits et la victime. En cas de réussite de la médiation, le procureur de la République ou le médiateur […] en dresse procès-verbal, qui est signé par lui-même et par les parties, et dont une copie leur est remise […] ». Afin d’assurer l’efficacité à ce dispositif, il a été prévu que la procédure civile de l'injonction de payer peut être utilisée. 

Comment humaniser les nouvelles technologies en matière judiciaire (fichiers, procédure, etc.) ?

C’est un vieux serpent de mer. Depuis que l’informatique est entrée dans les juridictions, parfois au simple stade du traitement de texte, de nombreuses voix se sont élevées pour redouter que la Justice ne soit « rendue par ordinateur ». Les débats actuels sur l’open data et la Justice prédictive ont réactivé ces craintes. Comme le soulignait récemment Louis Boré, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, la Justice prédictive ne pourra pas être « un rouleau compresseur qui va empêcher le juge de faire du sur-mesure en imposant de faire du prêt-à-porter à la place ». Depuis toujours, la recherche du précédent est une technique utilisée par les magistrats et les avocats. Les nouvelles techniques rendront ce travail plus facile et favorisera la cohérence sur l’ensemble du territoire national.

Le questionnaire de Désiré Dalloz

Quel est votre meilleur souvenir d’étudiant ?

J’avais beaucoup d’admiration pour mon professeur de droit des transports. Il était non-voyant et le seul à l’oral à venir nous accueillir à la porte de la salle et à nous y reconduire. Ce fut une des plus belles leçons que j’ai reçues pendant mes études.

Quel est votre héros de fiction préféré ? 

Jean Valjean [in V. Hugo, Les Misérables] qui est un rappel à l’ordre constant pour qui poursuit ou juge.

Quel est votre droit de l’homme préféré ? 

Ils le sont tous.

 

Auteur :M. B. C.

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