À la une

  • Avortement : de la loi à la Constitution

    Droit constitutionnel

    [ 19 mars 2024 ]

    L’introduction de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française en mars 2024, est la vingt-cinquième réforme constitutionnelle. Elle intervient presque seize ans après la dernière réforme (L. const. du 23 juill. 2008, introduisant notamment la limitation des mandats présidentiels , l’inscription de l’indépendance de la presse, le référendum d’initiative partagée ou encore la question prioritaire de constitutionnalité…). 

    Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024

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  • Le cas du mois

    Contrôle parental

    12 mars 2024

    Droit de la famille

    Contrôle parental

    Désiré et Adhémar n’en croient pas leurs yeux. Nathan, le fils de leur cousine Inès, fait l’objet de publications aussi régulières qu’indécentes sur les réseaux sociaux, dont le responsable n’est autre que son propre père, David, dont Inès s’est séparée l’année dernière, alors que Nathan avait à peine un an. 

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Le billet

Travailleurs des plateformes numériques : une directive, enfin, mais pour quoi faire ?

Nul n’ignore plus les conditions de travail et d’emploi précaires connues par les travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique, que les sociologues appellent couramment les « travailleurs ubérisés ». 

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Focus sur...

Traite des êtres humains : vers de nouvelles avancées ?

La traite des êtres humains est aujourd’hui encore une réalité (v. Focus 6 déc. 2018). Olivier Pluen, maître de conférences, directeur du Département Droit public, directeur des 

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Le saviez-vous ?

La clause de conscience

La clause de conscience est une disposition légale qui permet à un professionnel de s’affranchir de certaines de ses obligations. Elle s’applique notamment aux médecins et aux journalistes.

L’article R. 4127-47, alinéa 2, du Code de la santé publique, issu du code de déontologie médicale, dispose : « hors le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. »

Le Code du travail permet, à l’article L. 7112-5, 3°, aux journalistes salariés de rompre leur contrat de travail sans avoir à observer de préavis, s’il y a un changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal ou périodique de nature à créer, pour le salarié, une situation qui porterait atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d'une manière générale, à ses intérêts moraux.

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  • Rédaction

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