Cour internationale de justice

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Elle siège à La Haye. La Cour exerce une double compétence. D’une part, dans le cadre de sa compétence en matière consultative, la Cour rend des avis sur des questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l’organisation et par ses institutions spécialisées dûment autorisées à le faire. D’autre part, dans l’exercice de sa compétence en matière contentieuse, la Cour a pour mission de régler, conformément au droit international, les litiges qui lui sont soumis par les États. Seuls les États parties au statut de la Cour, ou les États non-parties remplissant les conditions d’accès fixées, peuvent la saisir (Statut de la CIJ, art. 35). Néanmoins, La Cour ne peut connaître d’un différend que si les États en cause ont accepté sa compétence. Les arrêts rendus par la Cour ont une valeur contraignante pour les parties au litige. 

Le 16 mai 2025, la France a déposé une requête introductive d’instance contre l’Iran devant la Cour internationale de justice au sujet d’un différend concernant des « manquements graves et répétés de l’Iran » à la Convention de Vienne sur les relations consulaires de 1963 dans le but de dénoncer les conditions de détention de deux ressortissants français. 

 

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