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Implants cérébraux : pour une consécration de neuro-droits

La convergence homme/machine annoncée par les transhumanistes ne relève désormais plus de la science-fiction. Les annonces se multiplient ces derniers mois concernant le développement d’implants cérébraux en vue de remédier à une situation de handicap physique ou aux effets de maladies neurologiques.

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Élément intentionnel, consentement et drogue

C’est une sordide affaire que le procès Mazan qui vient de s’ouvrir au Palais de justice d’Avignon ce mois de septembre 2024 : celle des viols d’une femme organisés par son époux qui l’a droguée pendant des années à son insu à cet effet. Catherine Ginestet, professeur à l'Université Toulouse Capitole, directrice de l'Institut de droit privé, coauteur avec Thierry Garé de l’HyperCours de 

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Le saviez-vous ?

Condamnation du laboratoire dans l’affaire Dépakine

Le 9 septembre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a retenu la responsabilité du laboratoire Sanofi-Aventis France pour défaut d’information des risques malformatifs et neurodéveloppementaux de la Dépakine, qu’elle commercialisait, du maintien en circulation d’un produit qu’elle savait défectueux, et d’une faute de vigilance au moment des grossesses de la requérante. 

 

Pour rappel, la Dépakine, est un anticonvulsivant mis sur le marché en 1967 et commercialisé par la société Sanofi-Aventis France. L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a déconseillé sa prise, durant la grossesse, dans le résumé des caractéristiques du produits par une décision de 2006. En 2018, après avoir relevé un taux élevé de malformations et de troubles du développement chez les enfants, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé décide d’interdire sa prescription durant la grossesse et aux femmes en âge de procréer.

 

TJ Paris, 9 sept. 2024, RG n° 17/04754 

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