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  Preuve par témoignage anonymisé : la chambre sociale affine sa position

  Droit du travail - relations individuelles

  [ 3 avril 2025 ]

  « Si, en principe, le juge ne peut fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés. En l'absence d’éléments permettant de les corroborer, il appartient au juge d'apprécier si la production d’un tel témoignage porte atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le principe d'égalité des armes et les droits antinomiques en présence, le droit à la preuve pouvant justifier la production d'éléments portant atteinte au principe d'égalité des armes à condition que cette production soit indispensable à son exercice et que l'atteinte soit strictement proportionnée au but poursuivi ».

  [...]