À la une
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Pause estivale !
[ 3 juillet 2025 ]
L'équipe DAE prend ses quartiers d'été et vous retrouve pour une année pleine d'actus dès le 15 septembre. Bon courage à ceux qui doivent réviser, prenez soin de vous !
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Libertés fondamentales - droits de l'homme
[ 2 juillet 2025 ]
Genre et sexe, une différence à dormir debout ?
Selon la cour administrative d’appel de Versailles, le dortoir attribué à un enfant en colonie de vacances est celui qui correspond à son sexe et non à son genre.
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Droit des obligations
[ 1 juillet 2025 ]
Spoofing téléphonique : de la difficulté de prouver la négligence grave du client
Ne commet pas de négligence grave dans la conservation et l'utilisation de ses données personnelles de sécurité une société dont la salariée effectue des opérations sur le service de paiement en ligne pour reconstituer des écritures, à la demande d'une personne qui, par téléphone, se faisant passer pour un technicien de la banque dont il a usurpé le numéro, lui donne des informations de nature à conforter la thèse d'une panne informatique.
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Droit bancaire - droit du crédit
[ 30 juin 2025 ]
Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents
En administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble les actes de disposition sur les biens du mineur. La modification d’un compte ou livret ouvert au nom d’un mineur constituant un acte de disposition, la banque manque à son devoir de vigilance et engage sa responsabilité si elle autorise un parent administrateur légal à opérer seul des virements importants sans l’accord de l’autre parent.
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Le cas du mois
3 juin 2025
Droit de la responsabilité civile
Tout feu, tout flamme
Lassés de l’étroitesse des appartements parisiens, Désiré et Adhémar avaient, en début d’année, quitté la capitale pour emménager en banlieue parisienne, dans une grande maison avec jardin qu’ils louaient pour un loyer relativement modique.
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À vos copies !
1 juillet 2025
Libertés fondamentales - droits de l'homme
Protection des victimes mineures de violences sexuelles : condamnation de la France
Chaque mois, retrouvez le commentaire d’une décision de justice issue de l’actualité jurisprudentielle.
Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l’arrêt CEDH 24 avr. 2025, L. et autres c/ France, n° 46949/21.
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Le billet
Responsabilité financière des gestionnaires publics : une tempête dans un verre d’eau
Faisant application du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a pu, avec certaines de ses décisions, inquiéter ses potentiels justiciables. On songe notamment à celle par laquelle une attachée d’administration hospitalière a été condamnée pour ne pas avoir averti ses supérieurs des risques encourus en cas d’inexécution de justice (CH Sainte-Marie), à la mise en cause d’une secrétaire de mairie qui avait omis de transmettre à l’assureur de la commune, les congés maladie de ses agents, omission répétée et constatée sur deux années quand même… (Sainte-Eulalie-en-Born) et à ces décisions par lesquelles le juge financier a engagé la responsabilité de comptables publics (not. Département de l’Eure, Gazélec de Péronne et encore dernièrement Marana-Golo).
[...]Focus sur...
À la découverte du droit
Jamais je n’ai regretté mes études de droit. Elles m’ont permis de satisfaire mon besoin primaire de Justice et d’avoir un travail. Mais comme j’aimerais pouvoir tout reprendre depuis le début, rien que pour lire et appliquer les conseils de Julien Dubarry, professeur des universités, agrégé des facultés de droit, titulaire de la Chaire de droit civil français et de comparaison juridique appliquée et directeur du Centre juridique franco-allemand à l’université de la Sarre, détaché de l’université de Toulon., auteur de
[...]Le saviez-vous ?
Podcasts révisions
Pour le dernier Le saviez-vous ? avant les congés d’été nous vous proposons quelques podcasts à écouter sur la plage ou pendant vos séances de révisions !
Les actions de groupe en France : l’effet DDADUE
D-Codeur : maitriser les codes du droit
Bel été à tous !
[...]L’actualité Dalloz
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Garantie des accidents de la vie : tout est une question d’intérêt
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Précision sur le champ de la garantie financière des opérateurs de voyages
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Déplacement international d’un enfant : quel est l’État de retour ?
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