À la une

  • Pause estivale !

    [ 3 juillet 2025 ]

    L'équipe DAE prend ses quartiers d'été et vous retrouve pour une année pleine d'actus dès le 15 septembre. Bon courage à ceux qui doivent réviser, prenez soin de vous !

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  • Libertés fondamentales - droits de l'homme

    [ 2 juillet 2025 ]

    Genre et sexe, une différence à dormir debout ?

    Selon la cour administrative d’appel de Versailles, le dortoir attribué à un enfant en colonie de vacances est celui qui correspond à son sexe et non à son genre.

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  • Droit des obligations

    [ 1 juillet 2025 ]

    Spoofing téléphonique : de la difficulté de prouver la négligence grave du client

    Ne commet pas de négligence grave dans la conservation et l'utilisation de ses données personnelles de sécurité une société dont la salariée effectue des opérations sur le service de paiement en ligne pour reconstituer des écritures, à la demande d'une personne qui, par téléphone, se faisant passer pour un technicien de la banque dont il a usurpé le numéro, lui donne des informations de nature à conforter la thèse d'une panne informatique.

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  • Droit bancaire - droit du crédit

    [ 30 juin 2025 ]

    Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents

    En administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble les actes de disposition sur les biens du mineur. La modification d’un compte ou livret ouvert au nom d’un mineur constituant un acte de disposition, la banque manque à son devoir de vigilance et engage sa responsabilité si elle autorise un parent administrateur légal à opérer seul des virements importants sans l’accord de l’autre parent.

    [...]
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  • Le cas du mois

    Tout feu, tout flamme

    3 juin 2025

    Droit de la responsabilité civile

    Tout feu, tout flamme

    Lassés de l’étroitesse des appartements parisiens, Désiré et Adhémar avaient, en début d’année, quitté la capitale pour emménager en banlieue parisienne, dans une grande maison avec jardin qu’ils louaient pour un loyer relativement modique. 

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Le billet

Responsabilité financière des gestionnaires publics : une tempête dans un verre d’eau

Faisant application du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a pu, avec certaines de ses décisions, inquiéter ses potentiels justiciables. On songe notamment à celle par laquelle une attachée d’administration hospitalière a été condamnée pour ne pas avoir averti ses supérieurs des risques encourus en cas d’inexécution de justice (CH Sainte-Marie), à la mise en cause d’une secrétaire de mairie qui avait omis de transmettre à l’assureur de la commune, les congés maladie de ses agents, omission répétée et constatée sur deux années quand même… (Sainte-Eulalie-en-Born) et à ces décisions par lesquelles le juge financier a engagé la responsabilité de comptables publics (not. Département de l’Eure, Gazélec de Péronne et encore dernièrement Marana-Golo).

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Focus sur...

À la découverte du droit

Jamais je n’ai regretté mes études de droit. Elles m’ont permis de satisfaire mon besoin primaire de Justice et d’avoir un travail. Mais comme j’aimerais pouvoir tout reprendre depuis le début, rien que pour lire et appliquer les conseils de Julien Dubarry, professeur des universités, agrégé des facultés de droit, titulaire de la Chaire de droit civil français et de comparaison juridique appliquée et directeur du Centre juridique franco-allemand à l’université de la Sarre, détaché de l’université de Toulon., auteur de 

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Le saviez-vous ?

Podcasts révisions

Pour le dernier Le saviez-vous ? avant les congés d’été nous vous proposons quelques podcasts à écouter sur la plage ou pendant vos séances de révisions !

La loi narcotrafic

Les actions de groupe en France : l’effet DDADUE

Santé bioéthique

Les crimes face au droit

En Direct de la Rédac'

D-Codeur : maitriser les codes du droit

 

Bel été à tous ! 

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